Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Anaïs KUSTLER, Organisme de formation, siège social au 153 route de Montpellier 34730 Prades le Lez, N°SIRET : 800 385 999 00035, Numéro de déclaration d’activité : 76 34 09046 34 ; ci-après désignée « l’organisme de formation ».
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation en ligne effectuées par Anaïs KUSTLER. Toute commande de formation implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toute condition générale d’achat.
Certificat de réalisation
A chaque fin de formation, l’organisme de formation s’engage à fournir un certificat de réalisation au client.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes, la TVA étant non applicable (art. 293 B du CGI). Toute formation commencée est due en totalité, même si le client ne se présente pas ou a abandonné la formation. Seul le cas de force majeure permet un remboursement.
Le paiement s’effectue en ligne, via Stripe.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Si l’achat de la prestation est conditionné à l’acceptation d’un financeur, le client ne doit pas faire l’achat avant d’avoir eu l’acceptation. Aucun remboursement n’aura lieu au motif du refus d’un financeur, si le délai d’annulation est dépassé.
Conditions de report et d’annulation d’une formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse [email protected]. En cas d’annulation entre 4 et 15 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 15 jours avant la date de la formation.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler une formation en raison d’un nombre insuffisant de participants. Il peut également annuler suite à un évènement fortuit ou un cas de force majeure. En cas d’annulation par l’organisme de formation, le montant de la formation sera intégralement remboursé.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Réalisations des formations en ligne
La plateforme utilisée pour diffuser la formation en ligne est mentionnée lors de l’achat. Il appartient au client de vérifier la comptabilité de son matériel avec la plateforme, ainsi que la fiabilité de son accès à Internet, avant la formation. Il ne pourra se prévaloir d’un défaut d’accès à la formation.
Les informations de connexion seront envoyées au maximum 48 heures avant le début de la formation. Une prestation de formation est valable pour une personne : le client n’a pas le droit d’inviter d’autres personnes à visionner la formation en même temps que lui, si ces personnes ne l’ont pas achetée.
Si le client achète cette formation pour une autre personne ou qu’il la cède, il devra en avertir l’organisme de formation.
En cas de difficultés techniques de la part de l’organisme de formation, un report de la formation aura lieu.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Il est interdit d’enregistrer de quelque manière que ce soit la formation.
Tout client qui ne respectera pas les droits d’auteur perdra le droit de s’inscrire à d’autres formations animées par l’organisme de formation.
Confidentialité
L’organisme de formation s’engage à garder la confidentialité sur les informations données par le client. Il se réserve la possibilité d’utiliser, les données collectées auprès du client, notamment le résultat du questionnaire de satisfaction, en les rendant anonymes.
Le client s’engage à garder la confidentialité sur les échanges effectués pendant la formation avec les autres clients.
Amélioration continue
L’organisme de formation s’engage dans un processus d’amélioration continue. Les questionnaires de satisfaction sont analysés et les pistes d’amélioration étudiées.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme de formation sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’organisme de formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Montpellier.
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://therapiedimpact.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Anaïs Kustler – SIRET 80038599900027 – 153 route de Montpellier 34730 Prades le lez
Créateur : Anaïs Kustler
Responsable publication : Anaïs Kustler – 078118029
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Anaïs Kustler – 0781188029
Hébergeur : Planet Hoster
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://therapiedimpact.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://therapiedimpact.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Anaïs Kustler, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://therapiedimpact.fr/ est mis à jour régulièrement par Anaïs Kustler. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site https://therapiedimpact.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Anaïs Kustler s’efforce de fournir sur le site https://therapiedimpact.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://therapiedimpact.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://therapiedimpact.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Anaïs Kustler est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Anaïs Kustler.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Anaïs Kustler ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://therapiedimpact.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Anaïs Kustler ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://therapiedimpact.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Kustler se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anaïs Kustler se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://therapiedimpact.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://therapiedimpact.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Anaïs Kustler ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://therapiedimpact.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://therapiedimpact.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour la suppression des données le concernant, une simple demande écrite est suffisante.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://therapiedimpact.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Anaïs Kustler et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://therapiedimpact.fr/.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse sera uniquement utilisée pour la newsletter d’Anaïs Kustler, elle ne sera pas transmise à des tiers ni utilisée à des fins de démarchage direct. L’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription mis dans la newsletter.
Les informations envoyées par le formulaire de contact sont stockées dans les seuls buts de pouvoir répondre à l’utilisateur et d’avoir l’historique de la conversation.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://therapiedimpact.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Anaïs Kustler. Cependant, Anaïs Kustler n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://therapiedimpact.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://therapiedimpact.fr/est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
